Informations

Données personnelles

Politique de protection des données à caractère personnel

Préambule

Spie batignolles concessions est particulièrement attaché au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.

Spie batignolles concessions, société-mère d’Espacéo et elle-même filiale du groupe Spie batignolles, recueille ou utilise vos données à caractère personnel pour les besoins de sa propre activité commerciale, agit en tant que responsable de traitement (ci-après « Spie batignolles concessions » ou « nous »)  et s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de toute personne auprès de laquelle des données sont collectées, en conformité avec les exigences légales, notamment le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et les lois nationales applicables dans l’Union européenne.

La présente politique de protection des données (ci-après la « Politique de Protection des Données ») a pour objectif de vous informer sur les engagements pris par Spie batignolles concessions afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

Champ d’application

Cette Politique de Protection des Données s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par Spie batignolles concessions, en tant que Responsable de traitement, en France, relatifs aux personnes extérieures (ci-après « vous ») notamment les clients, prospects, candidats au recrutement, utilisateurs de nos services, fournisseurs, prestataires, internautes.

Définitions

« Données à caractère personnel » : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

« Traitement de données » : opérations réalisées sur des données à caractère personnel, notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication.

« Responsable de traitement » : entité juridique en charge de déterminer les finalités du traitement et les moyens mis en œuvre.

« Sous-traitant » : entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.

Données collectées

Spie batignolles concessions veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées. Spie batignolles concessions prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.

Spie batignolles concessions s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées dès lors que celui-ci est requis et à les informer du traitement de leurs données.

Nous traitons ainsi les données à caractère personnel vous concernant que vous êtes susceptibles de nous communiquer, notamment au cours des opérations suivantes :

Dans ce cadre, Spie batignolles concessions peut notamment être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est signalé au moment de la collecte des données sur les formulaires correspondants par un astérisque. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par Spie batignolles concessions est susceptible d’entraîner le refus de Spie batignolles concessions de prendre en compte votre demande.

Spie batignolles concessions est susceptible de vous proposer de fournir certaines données à caractère personnel à des fins de prospection/de communication marketing. Vous pouvez explicitement et librement consentir ou non à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel à ces fins au moyen d’une case à cocher.
Vous vous engagez à ce que les données à caractère personnel vous concernant communiquées à Spie batignolles concessions soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.

Finalités de la collecte

Spie batignolles concessions s’engage à collecter et traiter vos Données à caractère personnel de façon loyale et licite.

Les traitements mis en œuvre par Spie batignolles concessions répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Vos données peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :

Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre Espacéo et vous.

Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre Espacéo et vous.

Dans ce cadre, la base légale des traitements est soit l’exécution du contrat entre Espacéo et vous lorsqu’il s’agit de gérer vos transactions et paiements, soit le respect d’obligations légales si Espacéo met en place des moyens de lutte contre la fraude.

Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre Espacéo et vous.

Dans ce cadre, les traitements sont basés sur le consentement que vous nous avez donné au préalable, et sur lequel vous pouvez à tout moment revenir en cliquant sur le lien de désabonnement figurant tout en bas de la communication que nous vous avons envoyée.

Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime de Spie batignolles concessions, plus spécifiquement son intérêt économique à améliorer en permanence ses sites et ses services et à comprendre vos besoins pour répondre à vos attentes.

Dans ce cadre, la base légale des traitements est soit l’exécution du contrat si la demande est liée à la relation contractuelle entre Espacéo et vous, soit l’intérêt légitime de Spie batignolles concessions, plus spécifiquement son intérêt économique à communiquer clairement avec vous et à comprendre vos besoins et à vos attentes.

Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime d’Espacéo, plus spécifiquement son intérêt à répondre à vos demandes de candidature et à trouver des profils adaptés aux postes disponibles au sein d’Espacéo.

Destinataires des données collectées

Conformément à la loi Informatique et Libertés, Spie batignolles concessions s’engage à vous informer sur le traitement de vos données personnelles.

Ainsi, Spie batignolles concessions vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de vos données notamment :

Spie batignolles concessions ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la règlementation applicable.

Spie batignolles concessions peut notamment donner accès à vos données à caractère personnel aux sociétés de son groupe, ainsi qu’à ses éventuels prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des prestations relatives aux services et aux applications informatiques de Spie batignolles concessions (notamment des services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données, de facturation ou encore de maintenance informatique). Ces prestataires tiers, qui n’agissent que sur instruction de Spie batignolles concessions, n’auront accès à vos données à caractère personnel que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites données et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Espacéo.

Par ailleurs, vos données à caractère personnel peuvent être partagées pour les motifs suivants :

Conservation des données

Spie batignolles concessions conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. Spie batignolles concessions peut cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue pour se conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription applicables.

Afin de définir une durée de conservation des données adéquates, Spie batignolles concessions utilise en particulier les critères suivants :

Cookies

Vous êtes informé(e) que, lors de vos visites sur nos sites internet, des cookies (témoins de connexion) peuvent être installés sur votre logiciel de navigation pour vous permettre, notamment, une navigation optimale. Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal de l’internaute. Ils sont utilisés par nos sites pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettent à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine. D’autres types de traceurs, tels que les balises pixel, peuvent également être utilisés. Ces balises émettent des appels vers des serveurs, afin d’afficher un pixel, et nous permettent de partager des données avec des tierces parties pour les finalités décrites dans la rubrique « Informations cookies » de nos Mentions Légales.

Sécurité

Spie batignolles concessions assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Transfert des données

Bien que tous les sous-traitants de Spie batignolles concessions se trouvent actuellement installés au sein de l’UE/EEE, nous devons anticiper qu’à l’avenir des destinataires pourraient être installés dans un pays extérieur à l’UE/EEE, qui n’offre aucun niveau de protection des données approprié comparé au niveau de protection des données européen.

Le cas échéant, Spie batignolles concessions choisira des prestataires qui accepteront les clauses de contrat standard européennes telles qu’elles sont autorisées par la Commission européenne (art. 46 alinéa 2 (c) ou (d) du RGPD) et exigera qu’ils prennent, conformément à la règlementation en vigueur, toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel.

Droits des personnes concernées

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, à savoir :

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande à l’adresse suivante : Espacéo, Délégué à la Protection des données, 2-4 rue Victor Noir, 92200 Neuilly-sur-Seine, ou dpo@spiebatignolles.fr en joignant une copie d’un titre d’identité à votre demande.

Modification de la politique

Spie batignolles concessions pourra mettre à jour cette Politique de Protection des Données à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique de Protection des Données sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Il vous appartient de vérifier les éventuelles mises à jour de cette Politique de Protection des Données publiée sur les sites web de nos centres aquatiques. Si Spie batignolles concessions apporte des modifications qu’elle estime importantes, vous serez averti(e) par l’intermédiaire d’une information sur nos sites web.

Liens vers des sites tiers et connexion via les réseaux sociaux

Pendant la navigation sur nos sites web, vous êtes susceptible de voir des contenus qui comportent des liens vers des applications et sites web de tiers. Spie batignolles concessions ne peut pas contrôler les cookies ou les autres fonctions utilisées par les applications et sites web des tiers, et les traitements de données à caractère personnel mis en place par ces applications et sites ne sont pas régis par la présente Politique de Protection des Données.

Par conséquent, il vous appartient de contacter et/ou de consulter directement les applications et sites web de ces tiers pour obtenir des informations supplémentaires concernant leurs procédures de protection des données à caractère personnel.

Nous pouvons également vous offrir la possibilité de vous connecter grâce à vos réseaux sociaux. Si vous décidez de procéder de la sorte, nous attirons votre attention sur le fait que vous nous communiquez les informations de votre profil en fonction du paramétrage des réseaux sociaux que vous utilisez. Nous vous invitons à vous rendre sur le réseau social concerné et à consulter sa politique de protection des données à caractère personnel afin de comprendre de quelle façon vos données sont partagées et utilisées dans ce cadre.

Contact

Pour toute demande d’information relative à cette Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à dpo@spiebatignolles.fr.

Spie batignolles concessions a nommé un Délégué à la Protection des Données joignable à : Espacéo, Délégué à la Protection des Données, 2-4 rue Victor Noir, 92200 Neuilly-sur-Seine, ou dpo@spiebatignolles.fr.

Mise à jour

Cette Politique peut être mise à jour à tout moment, aussi nous vous conseillons de la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 23 mai 2018.