CGV

1. OBJET DU CONTRAT

Après avoir pris connaissance des installations de l’établissement, des prestations proposées, des horaires d’ouvertures et du règlement intérieur, l’abonné déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif, l’autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations, selon un prix et des modalités financières indiqués au recto.

2. CONDITIONS D’ACCÈS À L’ÉTABLISSEMENT COCONTRACTANT

La délivrance du moyen d’accès est conditionnée à la remise intégrale des documents :

• Contrat d’abonnement signé 
• Conditions générales de vente signées
• Copie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

L’abonné muni de son moyen d’accès nominatif et strictement personnel, en cours de validité, est autorisé, sur présentation de celui-ci, à accéder aux installations et activités de l’établissement en fonction de la formule d’abonnement souscrite.

En cas de perte ou de vol de son badge permettant l’accès à l’établissement, son remplacement sera facturé au tarif alors en vigueur.

Les horaires d’ouverture de l’établissement et d’accès aux activités ne peuvent être modifiés qu’exceptionnellement pour les motifs suivants : horaires d’été, fermeture semestrielle réglementaire, pour travaux, jours fériés, cas de force majeure, COVID-19 ou autre épidémie.

La durée de validité des différents abonnements tient compte des arrêts techniques ; aucune indemnité, sous quelque forme que ce soit, ne pourra être octroyée du fait de ces arrêts.

3. MODALITÉS DE RÉSILIATION POUR LES ABONNEMENTS

A l’initiative de l’abonné (ou ayant droit), sur justificatif, en cas de :

• Décès
• Mutation professionnelle à plus de 50 km de l’établissement
• Maladie ou accident grave empêchant définitivement l’abonné de bénéficier des services de l’établissement.

L’établissement se réserve la possibilité de faire contrôler l’état de santé de l’abonné par un médecin conseil (sous les usages de confidentialité habituelle).

La résiliation doit être signifiée, pendant la durée du contrat, à l’adresse de l’établissement cocontractant mentionnée par courrier recommandé avec avis de réception. La prise d’effet de la résiliation interviendra immédiatement à compter de cette signification.

Pour être validée définitivement, le moyen d’accès nominatif à l’établissement doit accompagner la demande de résiliation. A défaut, les paiements continuent d’être effectués jusqu’à remise effective du moyen d’accès.

A l’initiative de l’établissement :

L’abonnement est résilié de plein droit sans mise en demeure préalable par l’établissement aux motifs suivants :

• Non-respect du règlement intérieur,
• Fausse déclaration, falsification des pièces,
• Fraude dans l’utilisation du bracelet nominatif et personnel,
• Défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de l’abonnement en attendant la régularisation, mais que deux défauts de paiement, consécutifs ou non, peuvent donner lieu à la résiliation du contrat d’abonnement. En cas de rejet des moyens de paiement, l’abonné s’acquittera des mensualités et des frais bancaires à l’Accueil de l’établissement.

Dans tous les cas de résiliations, les frais d’inscription restent acquis à l’établissement.
L’abonné reconnaît à la Direction de l’établissement le droit d’exclure de l’établissement définitivement, par lettre motivée avec accusé de réception, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les autres abonnés, ou non conformes au présent contrat ou au règlement intérieur de l’établissement. Dans ce cas, l’établissement peut conserver, à titre de pénalité, les paiements de l’abonnement de 1/3 de la durée de l’abonnement restant à courir, sans préjudice, dans tous les cas, des poursuites qu’il pourrait décider d’intenter.

4. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’abonné déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur ci-joint et affiché à l’Accueil de l’établissement, précisant les règles de sécurité et d’hygiène, et déclare y adhérer sans restriction ni réserve.

5. VESTIAIRES / DÉPÔT

Il est rappelé expressément à l’abonné que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique.
L’abonné reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans des vestiaires communs.

Le vestiaire sera libéré dès le départ de l’abonné.

6. ATTESTATION / CERTIFICAT MÉDICAL

L’abonné atteste avoir fait contrôler par un médecin que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposés par l’établissement, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.
Il s’engage à fournir, dans le mois suivant la souscription à une formule d’abonnement, un certificat médical datant de moins de trois mois. A défaut, l’établissement sera dégagé de toute responsabilité pour tout préjudice résultant d’une incompatibilité antérieure à la souscription du contrat.

7. RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

L’établissement est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984.

Cette assurance a pour objet de garantir l’établissement contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels…
La responsabilité d’établissement ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. De son côté, l’abonné est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du établissement.
Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, l’établissement informe l’abonné de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

8. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’établissement s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur relatifs à la protection de la vie privée.

Les données personnelles communiquées par l’abonné à l’établissement à l’occasion de la création de son compte personnel sont nécessaires à la souscription au(x) service(s) ou à l’abonnement. Ces données ne seront utilisées qu’à des fins de gestion de ce compte personnel et à l’exécution du contrat. Les finalités et les moyens de traitement sont déterminés par la société Spie batignolles concessions, 8 rue Victor Noir, 92 200 Neuilly-sur-Seine en sa qualité de responsable du traitement et société mère de l’établissement. Spie batignolles concessions garantit que ces données ne peuvent être utilisées à fins de sollicitations commerciales ou d’informations sans que l’abonné n’y ait préalablement consenti. En cas de sollicitation consentie, Spie batignolles concessions garantit à l’abonné le droit de s’y opposer a posteriori.

Pour l’accomplissement de ces finalités, Spie batignolles concessions peut être amenée à transférer les informations recueillies à des services internes, entités affiliées ou des prestataires informatiques en charge de sous-traiter ces finalités. Ces transferts de données interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection des données personnelles de l’abonné. Pour plus de détails concernant ces transferts, l’abonné peut formuler une demande par courriel à responsable.traitement@espaceo.fr.  

L’ensemble des données personnelles collectées sont conservées pendant la durée de l’abonnement. L’abonné dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles, de rectification et d’effacement, de limitation de traitement, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité dans les conditions prévues par la réglementation applicable, à l’adresse suivante : responsable.traitement@espaceo.fr. Toute demande devra être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité.

Pour toute réclamation, l’abonné a la possibilité de s’adresser au Délégué à la Protection des Données d’Espacéo à dpo@spiebatignolles.fr et à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

9. DIFFÉRENDS

Tous différends nés à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation de ce contrat sera portés devant le tribunal du siège social de l’établissement : ESPACEO 8 rue Victor Noir 92200 Neuilly-sur-Seine.

Clause applicable aux abonnements ayant pris effet avant le 15 juin 2020 – Conditions particulière applicables à compter du 15 juin 2020 et pendant la période de restriction Covid-19 :

L’abonné accepte sans réserve l’ensemble des conditions d’accueil mise en place pendant la période de restriction. L’abonné déclare en avoir pris connaissance sur le site l’internet ou à l’accueil de l’établissement.

Pour les abonnés en prélèvement mensuel : Toute participation à une quelconque séance qui inclut l’accès à une pratique réservée entraîne la reprise des prélèvements automatiques. La date initiale de fin de validité de l’abonnement reste inchangée.

Pour les autres abonnés : Toute participation à une quelconque séance qui inclut l’accès à une pratique réservée entraîne l’annulation de la suspension de l’abonnement et fixe le point de départ de la durée de prolongation identique à la période de suspension.

Pour les abonnés Aquagym, l’organisation des cours d’Aquagym n’étant pas impactée par les mêmes mesures de restriction, les prélèvements ou l’annulation de la suspension de ces abonnements prennent effet à compter de la date de réouverture de l’établissement. Pour les abonnés Aquagym non prélevés, la réouverture du Centre fixe le point de départ de la durée de prolongation identique à la période de suspension.